Maritime
Maritime
Aspects administratifs:
- Registre et nationalisation de navires.
- Relations avec la Direction Générale de la Marine Marchande.
Contrats concernant les navires, leur usage et opération
- Contrats de construction, d’achat et de vente de navires.
- Financement de navires: hypothèque de navire et autres garanties; contrats de prêts.
- Contrats d’utilisation de navires: polices d’affrètement et louement à coque nu.
- Contrats de transport de marchandises par voie maritime: affrètement, transport sous connaissance d’embarquement; responsabilité du transporteur. Limitation de responsabilité.
- Contrat de transport de personnes par voie maritime.
- Saisie de navires. . Exécution d’hypothèques et de privilèges maritimes.
Réclamations de responsabilité et assurances:
- Réclamations de cargaison.
- Réclamations à cause de dommages aux personnes.
- Assurance maritime et réassurance.
- Réclamation de responsabilité par des dommages aux tiers: abordages.
- Pollution.
- Sauvetage et remorque.
- Avarie grosse.