Maritime

Maritime

Aspects administratifs:

  • Registre et nationalisation de navires.
  • Relations avec la Direction Générale de la Marine Marchande.

Contrats concernant les navires, leur usage et opération

  • Contrats de construction, d’achat et de vente de navires.
  • Financement de navires: hypothèque de navire et autres garanties; contrats de prêts.
  • Contrats d’utilisation de navires: polices d’affrètement et louement à coque nu.
  • Contrats de transport de marchandises par voie maritime: affrètement, transport sous connaissance d’embarquement; responsabilité du transporteur. Limitation de responsabilité.
  • Contrat de transport de personnes par voie maritime.
  • Saisie de navires. . Exécution d’hypothèques et de privilèges maritimes.

Réclamations de responsabilité et assurances:

  • Réclamations de cargaison.
  • Réclamations à cause de dommages aux personnes.
  • Assurance maritime et réassurance.
  • Réclamation de responsabilité par des dommages aux tiers: abordages.
  • Pollution.
  • Sauvetage et remorque.
  • Avarie grosse.