Aérien

Aspects administratifs:

Inscription de nouvelles compagnies aériennes: aspects de Droit privé: création de sociétés. Aspects de Droit administratif: licences, AOC, certificats de navigabilité aérienne, etc.
Immatriculation d’aéronefs et enregistrement sur les registres appropriés.
En général, toutes les formalités et démarches avec la Direction Générale d’Aviation Civil.
Procédures de sanctionnement.

Réclamations de Responsabilité et assurances:

Réclamations de responsabilité: transport de passagers, cargaison et bagage.
Réclamations de responsabilité extracontractuelle. Dommages causés aux tiers à la surface et autres.
Responsabilité du fabricant.
Handling et dépôt. Contrats et réclamations.
Réclamations contre AENA.
Accidents aériens et incidents: gestion, négociation, réclamation judiciaire et solution extra-judiciaire.
Assurances aériennes et réassurance, analyse et interprétation de polices ou de ses clauses, rédaction de documents. Résolution de disputes concernant les assurances.

Contrats concernant les aéronefs, leur usage et opération:

Contrats de financement, achat et de vente d’aéronefs.
Location d’aéronefs.
“Repossession” d’aéronefs et exécution de décisions judiciaires ou arbitraires étrangères. Mesures préventives.